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Les prix facturés sont ceux en vigueur sur le site au jour de la commande. Ils sont libellés en € et calculés hors taxes. Ils seront, par conséquent, majorés du taux de TVA applicable en vigueur.
Les prix indiqués comprennent, le cas échéant, les remises que le vendeur serait amené à octroyer au client.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses prix et conditions financières à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les produits commandés aux conditions et prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les factures sont adressées au client par voie dématérialisée, après validation du paiement effectif de la commande.
Lors de l’enregistrement de la commande, le client paiera immédiatement, le montant total TTC de sa commande, dont le montant lui sera précisé lors de son achat.
Sauf stipulation contraire, le règlement des factures s’effectue, par carte bancaire ou Paypal, comptant lors de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé d’une facture.
La commande est passée directement sur le site lespilotesbretons.fr en sélectionnant les produits proposés.
Un récapitulatif de la commande est présenté au client, lui permettant de la vérifier, et le cas échéant de la modifier, avant de la valider, la validation des Conditions Générales de Vente est ensuite proposée ainsi que la sélection d’un moyen de paiement. Immédiatement après, le Client visualise le justificatif de sa commande attestant de l’enregistrement par l’association Les Pilotes Bretons. L’engagement du Client envers l’association Les Pilotes Bretons prend effet à partir de l’acceptation du paiement de la commande. Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur et vaut obligation de paiement. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par le Vendeur est le prix définitif. Le Paiement lui-même sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par le vendeur. Après paiement du prix, le Client reçoit par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande et un accusé réception valant confirmation de la commande. Les commandes ne seront expédiées qu’après encaissement du règlement et/ou accord du centre de paiement. Par ailleurs le vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer ou de livrer une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Processus d’achat : Le client sélectionne un produit et l’ajoute au panier (« ajouter au panier »)
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En cas de force majeure, le vendeur est libéré de son obligation de livraison.
En plus des situations considérées comme « cas de force majeure » par la jurisprudence, sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, etc.
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